GENERATIONS MOUVEMENT CRAPONNE
Règlement Intérieur modifié et approuvé le 2 Décembre 2024
Le présent Règlement Intérieur est soumis à la loi du 01 Juillet 1901 et à son décret d’application du 16 Août 1901.
Son objet est de compléter les Statuts et d’en fixer les points non précisés. Il ne peut ni modifier les Statuts ni aller à leur encontre.
TITRE I - MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 1 - L’ Adhésion
L'adhésion à Générations Mouvement Craponne est exigée de toute personne désireuse de participer à une activité ou manifestation (repas, voyages, etc.…) organisée par G.M.C.
L'adhésion est annuelle. Elle couvre l’année civile du 1er janvier au 31 décembre suivant le paiement.
Toute personne peut adhérer à tout moment de l’année moyennant le paiement de la cotisation, sans prorata temporis.
Les Référents, Animateurs (ou organisateurs de manifestations occasionnelles) veilleront au respect de cette disposition, la responsabilité de l'Association pouvant être recherchée en cas de manquement.
Toute demande d'adhésion ou de renouvellement à l'Association implique obligatoirement la production du formulaire d'adhésion dûment complété, du règlement (sauf espèces) et d'une enveloppe timbrée aux nom et adresse de l'adhérent.
L'adhésion est individuelle et comprend les garanties d'assurances Responsabilité Civile de l’Association.
Article 2 - La Cotisation
L’adhésion est soumise à une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et validé par l’Assemblée Générale. Elle est acquise à G.M.C et n’est pas remboursable.
Elle est versée chaque année afin de renouveler l’adhésion. Chaque membre est avisé par mail de la nécessité de la renouveler.
Afin d’organiser au mieux la reprise des activités, la cotisation annuelle N+1 est perçue par avance dès Septembre.
Pour permettre aux nouveaux adhérents de bénéficier des activités et services de l'Association dès septembre, ces derniers devront s'acquitter de la cotisation (Sept + 4ème trimestre +Année N+1) afin de les déclarer à l'assurance "Responsabilité Civile".
Article 3 - Les Droits et Devoirs des Adhérents
Les adhérents à jour de leur cotisation de G.M.C peuvent participer aux activités dans la limite des capacités d’accueil communiquées par les Référents.
Ils peuvent et doivent participer aux Assemblées Générales Ordinaire ou Extraordinaire.
Ils sont éligibles au Conseil d’Administration.
Tous les adhérents à G.M.C sont considérés comme bénévoles et à ce titre ne peuvent pas se prévaloir d’une rétribution pour quelque activité que ce soit.
TITRE II - ACTIVITES ET LOCAUX
Article 1 - Déroulement des Activités
Les activités sont sous la responsabilité des Référents et Animateurs bénévoles qui peuvent exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur avec accord du Conseil d’Administration.
Les membres s’engagent à avoir une tenue et un équipement adapté à la pratique de l’activité.
Pour les activités nécessitant un covoiturage, les personnes transportées s’acquittent d’une participation forfaitaire dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Les Référents des activités (randonnée, convimarches et marches et découvertes) se réunissent une fois par trimestre afin d’établir leur planning des sorties.
Ils se réservent le droit de demander une confirmation de présence aux participants avant chaque activité.
L'attractivité des activités de l'Association est grandissante et les places sont limitées, toute inscription à certaines se déroulant en salle (Mémoire-Bien Être, Scrabble-Duplicate, Remue -Méninges, etc…) oblige l’adhérent à une participation régulière.
En cas d’absence pour raison fondée, l’adhérent doit prévenir impérativement le Référent le plus tôt possible. Le non-respect répété de cette clause donne le droit au Référent de le radier de l’activité.
La participation à des activités payantes est soumise à un règlement préalable avant les dates limites imparties dans le mail d’appel à paiement (Marche et Découverte, voyages, repas, etc…).
En cas d'empêchement, les Référents doivent aviser en priorité directement les participants, à défaut l'Association (membres du bureau).
Le Référent effectue un pointage des adhérents présents au début de chaque activité.
Lorsqu'un Référent ou Animateur désire quitter sa fonction, il est souhaitable, dans la mesure du possible, qu'il informe suffisamment tôt de sa décision au Président afin qu'un remplaçant puisse être recherché et ainsi éviter une carence de l'activité.
Les Référents restituent en Juin le matériel mis à leur disposition par l’Association. (G.P.S, projecteur, porte -voix, talkie-walkie, etc…).
Article 2 - Les locaux
Les plannings d’occupation des salles sont fixés en concertation avec les autres Associations de la Commune lors d'une réunion annuelle avec l'élu concerné et les Services Municipaux.
Les demandes exceptionnelles d'utilisation des locaux sont validées préalablement par le Propriétaire des lieux.
L’Association utilise les salles et autres équipements mis à disposition par la Commune ou le propriétaire.
La mise à disposition des locaux peut être modifiée ou annulée par les propriétaires.
Les différents utilisateurs devront laisser les locaux propres, éteindre les lumières, fermer les portes et les fenêtres et se conformer aux instructions de la Municipalité ou autre, la responsabilité de l'Association pouvant être recherchée en cas de constat d'incident.
TITRE III – FONCTIONNEMENT DE l’ASSOCIATION
Article 1- Le Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration met en œuvre les orientations stratégiques présentées à l’Assemblée Générale. Il gère et administre l’Association conformément à ses orientations et aux décisions budgétaires votées.
Il arrête les projets de délibération à soumettre à l’Assemblée Générale. Il prépare le budget prévisionnel de l’Association.
- Votes au Conseil d’Administration
Les votes ordinaires se font à main levée. Toutefois si un tiers des membres en fait la demande le vote se fait à bulletin secret.
Le Conseil d’Administration élit les membres du Bureau à bulletin secret
Les délibérations sont adoptées à la majorité des votes exprimés ; les abstentions ne sont pas comptabilisées.
La voix du Président est prépondérante lorsque le nombre de voix exprimées pour et contre est identique.
- Budget et frais
Le Conseil d’Administration valide les propositions de budget prévisionnel de chaque activité. Le budget prévisionnel se décompose en dépense d’investissement et de fonctionnement.
Chaque Référent communique au Bureau avant fin Novembre son budget prévisionnel détaillé en séparant les Investissements et le Fonctionnement. A leur demande et s’ils le souhaitent, les membres du CA et les référents et animateurs peuvent être remboursés de leurs frais engagés pour G.M.C sous réserve de présentation d’un justificatif ou d’une déclaration sur l’honneur. Pour les frais kilométriques le barème fiscal en vigueur est à utiliser.
Au-delà d’une demande de dépense supérieur à 500€, la majorité des 2/3 des voix exprimées est requise. De même pour ces achats la production de deux devis est nécessaire. Ce seuil est fixé par le Conseil d’administration et peut être revu si besoin.
Article 2- Le Bureau
Les membres du Bureau exercent leurs pouvoirs collégialement. Le Bureau prépare et exécute les décisions du Conseil d’Administration.
- Le Président
Le Président représente l’Association vis-à-vis des tiers et de la justice. Il est le garant du respect de la législation s’appliquant aux activités de l’Association.
Il est chargé des relations avec les Pouvoirs Publics, les Institutions, les Associations diverses et la Presse.
Avec les membres du Bureau il fixe l’ordre du jour des Conseils d’administration diffusé par le Secrétaire.
Le Président peut donner délégation à l’un des membres du Bureau ou du Conseil d’Administration pour représenter l’Association à l’occasion de manifestation ou de groupes de travail extérieurs.
Les personnes ayant accepté de telles délégations doivent rendre compte au Conseil d’Administration.
- Le Vice-Président
Il assiste le Président dans ses tâches, le représente par Délégation et le remplace en cas d’indisponibilité.
- Le Trésorier
Le Trésorier est responsable de la bonne tenue des comptes et de leur présentation en Assemblée Générale. Il prépare et exécute les décisions financières du Conseil d’Administration.
Il peut être assisté d’un Trésorier Adjoint.
- Le Secrétaire
Le Secrétaire est responsable de la gestion des adhérents (adhésions, renouvellements, suppressions, établissements des Groupes d’Activités).
Il assure la communication entrante et descendante par mails.
Il rédige les procès-verbaux des Assemblées, des Conseils d’Administration qu’il signe, contresignés par le Président pour les certifier conformes.
A ce titre il est responsable du bon fonctionnement juridique de G.M.C.
Il peut être assisté d’un Secrétaire Adjoint ou le cas échéant d’un Secrétaire de séance.
TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1 - Confidentialité
Les Référents et Animateurs s’engagent à respecter la confidentialité des informations privées dont ils ont connaissance.
Le respect de la vie privée concerne tous les adhérents.
Article 2 - Diffusion
Le Bureau porte le règlement à la connaissance de chaque adhérent qui s'engage à son respect dès son inscription.
Article 3 - Modification
Conformément aux Statuts, le présent règlement peut être modifié par le Conseil d’Administration chaque fois que nécessaire.
Article 4 - Application
Le présent règlement approuvé par le Conseil d’Administration le 2 décembre 2024, s’applique à compter du 1° janvier 2025.