STATUTS GENERATIONS MOUVEMENT CRAPONNE.

                                         En vigueur au 03 février 3025, validés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du même jour.

TITRE I : DENOMINATION ET ETHIQUE

Article 1 : Dénomination

Entre les adhérents aux présents statuts, et conformément à la loi du 10 juillet 1901 et de l'article 7 du décret du 16 août 1901, il est formé une Association à but non lucratif. Elle prend la dénomination de « Générations Mouvement Craponne » ; dans les articles suivants elle est désignée sous l'appellation « G.M.C ». Elle adhère à la Fédération Départementale du Rhône de Générations Mouvement et a son siège social à :

Mairie de Craponne

1, place du Général de Gaulle

BP 42.

69290 Craponne.

Ce siège peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Sa durée est illimitée.

Elle est immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W691078142, n° de SIREN 930251921, n° de SIRET du Siège Social 93025192100019.

Article 2 : Ethique

G.M.C fonde son action sur une éthique propre à Générations Mouvement, de responsabilité, de tolérance et de solidarité. Elle est apolitique, non confessionnelle, et n'a aucune appartenance philosophique ou syndicale. Elle adhère à la Charte Nationale de Générations Mouvement.

TITRE II : COMPOSITION, OBJET ET ADHESION

Article 3 : Composition

G.M.C est ouvert aux personnes de plus de 50 ans, retraités ou non, à leurs conjoints plus jeunes, aux personnes handicapées, quel que soit leur âge, mais aussi, à toute personne, quel que soit son âge, qui permet la mise en œuvre d'activités spécifiques, au sein de G.M.C (chef de chœur, professeur de peinture, de gymnastique, par exemple), et enfin, à toute personne, quel que soit son âge, participant à une activité spécifique et s’acquittant d’un montant équivalent à une cotisation.

Article 4 : Objet

G.M.C a pour objet :

• De créer, animer et développer les rencontres et les liens d'amitié entre ses membres
• D'aider à résoudre certaines difficultés des membres en les informant, les conseillant et les soutenant
• De participer à l'animation de la vie communale, dans le respect des convictions de chacun
• D'organiser des déplacements et voyages ainsi que certaines activités, y compris à caractère physique et/ou sportif, ou manifestations dans l'intérêt des membres
• De participer à la politique départementale de Générations Mouvement tracée par les Fédérations Nationale et Départementale de Générations Mouvement
• De servir de cadre aux membres adhérents pour l'amélioration de leurs conditions de vie
• De représenter ses membres toutes les fois qu'une action collective doit être localement exercée et d'être l'interprète des adhérents auprès des collectivités et associations locales
• D'assurer un rôle d'impulsion, d'information et de formation de ses membres
• De participer à toute étude des besoins concernant Générations Mouvement en particulier
• De susciter, d'encourager et d'organiser sur un plan local, toutes réalisations ayant pour but de rompre l'isolement des adhérents de Générations Mouvement
• D'organiser et de coordonner des actions de solidarité et de loisirs

Article 5 : Adhésion

Les personnes qui souhaitent adhérer à G.M.C s’engagent à :

• Se conformer aux Statuts

• Accepter la Charte Nationale de Générations Mouvement

• Acquitter la cotisation annuelle validée par l'Assemblée Générale de G.M.C sur proposition du Conseil d’Administration

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Décès
• Démission présentée au Président de G.M.C ;
• Exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect caractérisé des statuts ou du Règlement Intérieur

La perte de la qualité de membre ne permet pas d'exercer une action de récupération des cotisations versées. Les radiés ou démissionnaires ne peuvent continuer à bénéficier des avantages spécifiques accordés aux seuls membres de Générations Mouvement.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 7 : Composition

L'Assemblée Générale Ordinaire de G.M.C comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Article 8 : Tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire de G.M.C se réunit une fois par an ; elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou à la demande d’au moins un quart de ses membres, 15 jours à l’avance minimum. L'ordre du jour, établi par le Conseil d’Administration, est adressé aux Membres avec la convocation. Son bureau est le même que celui du Conseil d’Administration. En cas d’absence du Président, le Conseil d’Administration choisit un Président de séance. Elle examine les questions portées à l'ordre du jour et entend les rapports d'activités, financiers et d'orientations. Les rapports sont soumis à son approbation. Elle affecte les résultats comptables en report à nouveau. Elle élit les membres du Conseil d’Administration. Elle valide le montant de la cotisation annuelle pour l'exercice à venir.

Article 9 : Quorum- règles de vote

L'Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer si 25% de ses membres sont présent ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Ordinaire peut être reportée par le Président le même jour à la suite. La seconde Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer sans quorum particulier. Un membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre de l'Assemblée Générale ; il ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. Les décisions se prennent à la majorité relative des suffrages exprimés. Les votes se font à main levée ; si le quart des membres présents ou représentés l'exige, ils se font à bulletin secret. Les abstentions ne sont pas comptabilisées.

Article 10 : Vérificateurs aux Comptes

Si l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé de nommer des Vérificateurs aux Comptes, la comptabilité tenue par le Trésorier est vérifiée chaque année. Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, ils présentent leur rapport. Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration de G.M.C.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 11 : Composition

L'Assemblée Générale Extraordinaire de G.M.C comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Article 12 : Tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée selon les mêmes modalités que l'Assemblée Générale Ordinaire chaque fois que l'ordre du jour l'exige.

Article 13 : Quorum- règles de vote

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement délibérer si 25% de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire peut être reportée par le Président le même jour à la suite. La seconde Assemblée peut valablement délibérer sans quorum particulier. Un membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre de l'Assemblée Générale Extraordinaire ; il ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. Les décisions se prennent à la majorité relative des suffrages exprimés. Les votes se font à main levée ; si le quart des membres présents ou représentés l'exigent, ils se font à bulletin secret. Les abstentions ne sont pas comptabilisées.

Article 14 : Modification des statuts

Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts. La décision est prise à la majorité relative des suffrages exprimés.

Article 15 : Dissolution

La dissolution de G.M.C ne peut être prononcée que par décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ; la décision est prise à la majorité relative des suffrages exprimés. Si la dissolution est prononcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires, membres ou non de G.M.C, chargés de la dévolution des biens appartenant à G.M.C. Les biens sont dévolus à des associations ou œuvres similaires.

TITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

Article 16 : Composition du Conseil d’Administration :

G.M.C est administrée par un Conseil d’Administration composé de 21 membres maximum, élus à bulletin secret par l'Assemblée Générale Ordinaire à la majorité relative des suffrages exprimés. Pour être éligible, le candidat doit être à jour de ses cotisations. La durée d'un mandat est fixée à 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles 3 fois consécutives. Si un administrateur n'est plus membre de G.M.C, il perd automatiquement son mandat d'administrateur. En cas de vacance d'un poste, le Conseil d’Administration peut désigner un membre par cooptation jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs de l'Administrateur, s'il est élu par l'Assemblée Générale Ordinaire la plus proche, prennent fin au moment où doit normalement expirer le mandat de l'Administrateur remplacé. Le Conseil d’Administration peut s'adjoindre, s'il le juge utile, à titre individuel, des membres qui seront choisis compte tenu de leur compétence particulière ou de leur qualification personnelle. Ces membres auront voix consultative au sein du Conseil.

Article 17 : Composition du bureau

Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres, un bureau composé de :

• Un Président,
• Un Secrétaire,
• Un Trésorier,

Et, éventuellement,

• Un Vice-Président
• Un Secrétaire-Adjoint,
• Un Trésorier-Adjoint.

Les membres du Bureau sont élus à bulletins secrets et renouvelés lors de la première réunion du Conseil d’Administration suivant l'Assemblée Générale Ordinaire. Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables. Les membres sortants sont rééligibles pendant toute la durée de leur mandat d'Administrateur. Le Bureau est chargé d'expédier les affaires courantes et d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration. Le bureau ne peut comporter des membres d'une même famille.

Article 18 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de G.M.C. Il assure l'administration générale et la surveillance de toute la partie financière de G.M.C. Il approuve les comptes à présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire. Il actualise le Règlement Intérieur, l'applique, et propose les modifications à apporter aux Statuts. Il peut décider d'adhérer à toute association traitant des sujets correspondant à ses objectifs, à son éthique et à la Charte Nationale.

Article 19 : Tenue des réunions

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que l'intérêt de G.M.C l'exige. II est convoqué avant par son Président ou à la demande du quart de ses membres. La présence ou la représentation du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre présent ne peut détenir plus d'un pouvoir, en plus de sa propre voix. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. En cas d'absence du Président et du Vice-Président, le Conseil élit un Président de séance. Il est tenu un procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, et archivés dans le registre des délibérations.

TITRE VI FONCTIONNEMENT DE G.M.C

Article 20 : Généralités

G.M.C est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par tout autre membre du Conseil d’Administration délégué à cet effet par le Président ou le Conseil . Pour le fonctionnement quotidien de G.M.C, le Conseil d’Administration délègue ses pouvoirs au Président.

Article 21 : Ressources de G.M.C

Les ressources de G.M.C se composent :

• Des cotisations de ses membres dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration
• Des subventions qui peuvent lui être accordées
• Des dons manuels, des legs et de toutes autres ressources autorisées par la loi et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
• Des revenus des activités développées par G.M.C entrant dans le cadre de son objet social.

Article 22 : Engagement des dépenses

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ; celui-ci peut donner délégation, à titre exceptionnel, à un membre du Conseil d’Administration, après accord dudit Conseil.

Le président donne délégation de paiement, elles sont payées par le Trésorier ou son Adjoint.

Article 23 : Remboursement de frais

Ce point est détaillé dans le Règlement Intérieur.

Article 24 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d’Administration. Il fixe des dispositions non prévues par les présents Statuts. Il est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par celui-ci à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 25 : Formalités

Le Secrétaire doit faire connaître à la Préfecture dans les 3 mois, les changements survenus dans l'administration ou la direction de G.M.C et la modification des Statuts. Le Secrétaire devra tenir à jour le « registre spécial » portant ces changements conformément à l'article 5 de la loi du 1°juillet 1901. Les présents Statuts sont déposés conformément à la loi du 10 juillet 1901.